Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Contentieux (responsabilité civile accidents, travaux, immeubles menaçant ruine), photographies.

  Certaines indications de noms et d'organismes impliqués dans les affaires contentieuses ont été masquées dans l'analyse.

• Producteurs :

  2e bureau de la direction de l'administration générale (DAG)

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

• Statut juridique

  Archives publiques